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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La société LES COMPANIONS, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter la protection de la vie privée et des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer l'UTILISATEUR de la PLATE-FORME des pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations fournies dans le cadre de toute demande et de tout accès à la PLATE-FORME.

La présente politique, ainsi que nos conditions générales d'utilisation et de service de la PLATEFORME, détaillent la manière dont les données personnelles fournies et/ou collectées sont traitées.

Art. 1 Dispositions générales

La SOCIÉTÉ est responsable du traitement des données des UTILISATEURS DE LA PLATE-FORME, qui ont été collectées dans le respect des dispositions légales, et notamment de la loi française dite " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978 telle que modifiée sous le contrôle de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), et plus généralement du Règlement .
Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
(abrogeant la directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles).

Art. 2 But et types de données collectées et traitées, transmission de données personnelles à des tiers

L'UTILISATEUR est informé qu'il est libre de ne pas communiquer les informations personnelles le concernant, mais il reconnaît que dans ce cas, l'absence d'une ou plusieurs informations peut gêner ou empêcher la PLATEFORME de remplir tout ou partie de ses obligations.
En ce sens, la collecte de données personnelles a pour finalité première l'intérêt légitime de la PLATE-FORME à assurer la meilleure qualité de ses SERVICES, et leur amélioration.
Seules les données collectées sont celles qui sont en relation directe et immédiate avec le service attendu, telles que les informations sur l'UTILISATEUR (nom, adresse, moyen de paiement, adresse, etc ...), qui sont nécessaires à l'exécution des SERVICES.
IP, etc ...).

L'UTILISATEUR est ainsi informé que la PLATEFORME se réserve le droit d'utiliser les données collectées pour la gestion des fichiers de ses clients et prospects (conformément à la
Norme Simplifiée n°48 adoptée par délibération de la CNIL le 21 juillet 2016), mais également, sous réserve de son accord préalable et exprès, sous la forme d'une " case à cocher " et/ou d'une " case à cocher ".
En remplissant le " formulaire à remplir ", vous acceptez que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par tous tiers, et acceptez donc de recevoir de la publicité de la part de tiers, notamment des PARTENAIRES de la SOCIETE.

Art. 3 Droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de blocage ou d'effacement, de retrait ou de limitation

En particulier, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et des articles 15 à 19 du RGPD, l'UTILISATEUR est informé que toute personne physique justifiant de son identité peut exercer un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), de mise à jour (article 17), de verrouillage ou d'effacement (article 17), de retrait ou de limitation d'un
consentement préalable (articles 13-2c et 18) au traitement de ses données et/ou à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale :

- soit lors de la communication des données en cochant la case prévue à cet effet,
- soit ultérieurement en demandant au responsable du traitement de rectifier les données,
compléter, mettre à jour, limiter l'accès ou supprimer tout ou partie des données collectées le concernant, par courrier ou via l'url :

contact@lescompanions.com 

L'UTILISATEUR est informé que, sauf si cette communication s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou annulation ou toute limitation du traitement (article 19).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, article 38
norme simplifiée n° 48, délibération CNIL du 21 juillet 2016
Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Art. 4 Droit à l'information, à la portabilité et à l'opposition

L'UTILISATEUR est également informé qu'il a le droit de recevoir une copie lisible des informations qu'il a fournies à la PLATEFORME, ainsi que le droit à la portabilité des données de la PLATEFORME vers un autre destinataire de son choix, à moins que cela ne soit techniquement impossible, à condition que le traitement des données ait été fondé sur son consentement préalable et un contrat, et qu'il ait été
réalisé par un procédé automatisé (article 20).

L'UTILISATEUR est en outre informé qu'il a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, notamment en raison de sa situation particulière ou de son utilisation à des fins de prospection commerciale (article 21).

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Enfin, l'UTILISATEUR est informé qu'il a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée.
exclusivement sur un traitement automatique, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, est autorisée par la législation de l'État membre dans lequel le responsable du traitement de la

le traitement est subordonné ou fondé sur le consentement explicite de la personne concernée (article 22).
Art. 5 Limites au droit d'accès :

L'UTILISATEUR peut exercer son droit d'accès par écrit, par e-mail, ou par lettre simple ou suivie ou recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, ou
si nécessaire sur place en présentant une pièce d'identité.

Toutefois, le responsable du fichier peut refuser la demande d'accès, mais dans ce cas, il doit motiver sa décision et indiquer les voies et délais de recours.

Il peut également refuser de répondre si la demande est manifestement abusive, notamment par son nombre ou sa répétition.

S'il ne dispose pas ou plus des données, le responsable doit néanmoins répondre dans un délai de 2 mois.

Enfin, le droit d'accès doit être exercé dans le respect des droits des tiers.

Art. 6 Mise à jour des données personnelles

L'UTILISATEUR s'engage à assurer, si nécessaire, la mise à jour des informations personnelles le concernant, qui doivent être données avec exactitude et sous sa seule responsabilité.

Art. 7 Utilisation de liens hypertextes

L'UTILISATEUR est informé que les liens hypertextes contenus dans la PLATE-FORME afin de lui permettre d'être dirigé vers des sites internet exploités par des tiers, sont fournis à titre indicatif, et que la SOCIETE ne pourra à aucun moment et pour quelque raison que ce soit, voir
engager sa responsabilité, notamment en matière de protection des données personnelles, dans le cas où les tiers exploitants du ou des sites consultés porteraient atteinte aux droits ou aux biens ou à la personne de l'UTILISATEUR de quelque manière que ce soit.

Art. 8 Cookies et traceurs

L'UTILISATEUR est informé de l'utilisation éventuelle de fichiers de repérage et de stockage d'informations appelés " Cookies " ou " traceurs " (ci-après dénommés " COOKIES ") :
- par la PLATEFORME, notamment aux fins de faciliter l'accès, d'améliorer la qualité de la navigation et les fonctionnalités de la PLATEFORME
- par des tiers, notamment à des fins statistiques (Google, ...), ou d'hébergement (OVH, 1and1,
...) ou de partage en réseau (Facebook, Twitter, Instagram, ...)
Les COOKIES utilisés par la PLATEFORME sont à usage interne uniquement, et les informations recueillies ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la directive européenne
n°. 2009/136/CE du 25 novembre 2009, modifiant l'article 5
(3) de la directive 2002/58/CE, l'article 32-II de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée, et le RGPD, l'UTILISATEUR est informé qu'il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de COOKIES ou les supprimer selon les modalités généralement mentionnées sous l'onglet " en savoir plus " lorsqu'un bandeau d'information apparaît sur la présence de COOKIES, ou en
se référant aux manuels d'utilisation du navigateur ou de l'ordinateur habituel.
Certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l'UTILISATEUR, par exemple lorsqu'ils sont liés à des opérations publicitaires, ou ceux des réseaux sociaux générés par des " boutons de partage " lorsqu'ils collectent des données personnelles sans le consentement des personnes concernées, ou dans le cadre de mesures d'audience.
En revanche, certains COOKIES sont indispensables au bon fonctionnement de la PLATEFORME pour répondre à la demande de l'UTILISATEUR, peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable, et ne peuvent être modifiés ou supprimés (accès au panier, accès à l'espace personnel, mesures d'audience telles que les " analytics ", etc.) sans risquer de perturber ou d'empêcher la réalisation de la demande de l'UTILISATEUR.

Art. 9 Modification de la politique de confidentialité

L'UTILISATEUR sera informé de l'éventuelle modification de la Politique de confidentialité de la PLATE-FORME, et en sera avisé, afin d'obtenir son consentement chaque fois que nécessaire. L'UTILISATEUR est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation et de service de la PLATEFORME.

Art. 10 Réseaux sociaux

La PLATEFORME n'utilise aucun plug-in permettant un accès direct aux réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter ou Instagram. Il n'est donc pas nécessairement nécessaire de se déconnecter du réseau social avant de visiter la PLATE-FORME pour éviter la collecte d'informations.